Ouvrage coordonné par FO sur la négociation collective (en lien avec le rapport Combrexelle)

11 Sep 2015 Actualité publique

Paris, le 11 septembre 2015
Circulaire : 105-15
Secteur : Conventions Collectives
Réf. : MAMA.SM.
Objet : Négociation collective

Ouvrage coordonné par FO sur la négociation collective (en lien avec le rapport Combrexelle)

Cher(e)s Camarades,

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective a été remis ce mercredi 9 septembre au Premier ministre.

Pour FO, ce rapport se situe dans la logique d’une dérive déjà entamée, notamment avec la loi Fillon de 2004, en ce qu’il propose d’instaurer une nouvelle architecture du Code du travail, risquant ainsi à terme de le vider de son contenu protecteur pour les salariés, et vise à renforcer le niveau de l’entreprise comme lieu de négociation prioritaire. Il propose donc, sans avoir le courage de le dire, une inversion de la hiérarchie des normes et une nouvelle atteinte au principe de faveur.

Au regard des termes – partisans – de la lettre de mission du Premier ministre et de la composition – relativement libérale – de la commission présidée par Jean-Denis Combrexelle, nous avons souhaité anticiper la sortie de ce rapport.

Dès le mois de mai, nous avons constitué un groupe de travail interne et auditionné une dizaine de personnalités d’horizons divers, dont la spécificité commune est d’avoir une vision et une réflexion personnelles sur la négociation collective, éloignées du dogmatisme dominant actuel.

Afin de contribuer au débat, ces chercheurs, économistes, juristes ou sociologues ont accepté de participer à un ouvrage collectif que nous avons coordonné et qui a fait l’objet d’une présentation à la presse ce jour à la Confédération.

Nous vous adressons en annexe l’ouvrage collectif coordonné par FO dont nous vous souhaitons bonne lecture, ainsi que pour votre information, le rapport Combrexelle.

Amitiés syndicalistes.

Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU
Secrétaire Confédérale Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général

P.J. Annexe 1 : dans espace membre: Ouvrage collectif coordonné par Force ouvrière
Annexe 2 : dans espace membre: Rapport de Jean-Denis Combrexelle